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Verser sa taxe d'apprentissage à l'université Paris Diderot

Toute entreprise employant des salariés est assujettie à la taxe d’apprentissage, quel que soit son statut. La taxe d'apprentissage est un impôt permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage. L'université Paris Diderot est habilitée à percevoir cette taxe au titre du "Hors quota". Découvrez ici la procédure à suivre.

Le taux de cet impôt est fixé à 0.68 % de la masse salariale de l’année précédente (0.44 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).

Les entreprises doivent obligatoirement effectuer le versement de la taxe d’apprentissage avant le 1er mars de chaque année à un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA). Pour les entreprises de 250 salariés et plus, la taxe est complétée par un autre impôt : la contribution supplémentaire à l’apprentissage. 

Si vous souhaitez contribuer au développement de nos formations en nous versant la taxe d’apprentissage, voici la procédure à respecter :

  • Contactez votre organisme collecteur de taxe d’apprentissage (OCTA)
  • Indiquez que vous souhaitez verser votre taxe à l’université Paris Diderot sur le bordereau CERFA de versement de la taxe fourni par l’OCTA
  • Précisez clairement le montant versé et le nom de la formation à laquelle la somme devra être attribuée
  • Envoyez votre paiement à l’OCTA avant le 28 février 2019
  • PDF iconFormulaire d'affectation de la taxe d'apprentissage (254.12 Ko)
  • Renvoyez ce formulaire à l’agence comptable de l'université, ce qui nous permettra de vous communiquer les investissements réalisés grâce à votre participation.

Quelques règles de rappels :

-    Les versements directs ne sont plus autorisés. Ils doivent être effectués via un organisme collecteur agréé de la taxe d’apprentissage (Consultez la liste des OCTA).

-    La taxe de 2019 est calculée sur la masse salariale de 2018.

  • La taxe est répartie en 3 fractions : 51 % pour la fraction régionale pour l’apprentissage (versement au Trésor public), 26 % pour la fraction « Quota » dédiée au financement des CFA et sections d’apprentissage, 23 % pour la fraction "Hors quota" ou Barème dédiée au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors cadre de l’apprentissage.
  • Concernant les catégories et le pourcentage du "Hors Quota" : l’université Paris Diderot est habilitée à recevoir la taxe au titre des deux catégories, A et B, qui correspondent respectivement :

       → Pour la catégorie A : Diplôme de niveau V, IV et III (diplômes ou titres allant du CAP au Bac +2) : 65 %
       → Pour la catégorie B : Diplôme de niveau I et II (diplômes ou titres supérieurs au Bac + 2) : 35 %.

Pour plus d'informations 

PDF iconPlaquette "Verser sa taxe d'apprentissage à l'université Paris Diderot" (593.93 Ko)

PDF iconFormulaire d'affectation de la taxe d'apprentissage (254.12 Ko)

PDF iconListe des formations éligibles à la taxe d'apprentissage en 2018 (129.09 Ko)

Contact à l'agence comptable

bureau.recettes@univ-paris-diderot.fr

Retrouvez ici toutes les informations concernant le versement de la taxe à Paris Diderot.

PDF iconPlaquette "Verser sa taxe d'apprentissage à l'université Paris Diderot" (593.93 Ko)

PDF iconFormulaire d'affectation de la taxe d'apprentissage (254.12 Ko)

PDF iconListe des formations éligibles à la taxe d'apprentissage en 2018 (129.09 Ko)

Pour toutes questions : bureau.recettes@univ-paris-diderot.fr