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Financement de la validation des acquis

Le tarif est variable selon la situation et le mode de financement. 

Tarifs pour une VAE au niveau licence ou master* :


Financement employeur ou organisme financeur (OPCO / Pôle Emploi / CPIR / CEP,...)  

Recevabilité 100€
+ 2800 € dont :
- 1000 € jury de diplomation
- 1800 € accompagnement 24 heures (facultatif)

+ Droits du diplôme national 

Financement individuel et demandeurs d’emploi financés Pôle emploi  Recevabilité 100€
+ 1400 € dont : 
- 500 € jury de diplomation
- 900 € accompagnement 24 heures (facultatif)
+ Droits du diplôme national
Demandeurs d’emploi non financés  Recevabilité 100€
+ 300 € dont : 
- 200 € jury de diplomation
- 100 € accompagnement (facultatif)
+ Droits du diplôme national

 

Tarifs pour une VAE au niveau doctorat* :


Financement employeur ou organisme financeur (OPCO / Pôle Emploi / CPIR / CEP,...)  

Recevabilité 100€
+ 3800 € dont :
- 2000 € jury de diplomation
- 1800 € accompagnement 24 heures (facultatif)

+ Droits du diplôme national 

Financement individuel et demandeurs d’emploi financés Pôle emploi 
 

Recevabilité 100€
+ 1900 € dont : 
- 1000 € jury de diplomation
- 900 € accompagnement 24 heures (facultatif)
+ Droits du diplôme national
Demandeurs d’emploi non financés  Recevabilité 100€
+ 500 € dont : 
- 400 € jury de diplomation
- 100 € accompagnement (facultatif)
+ Droits du diplôme national

 

Vous pouvez accéder à la VAE :
-    en finançant vous-même votre formation,
-    ou en bénéficiant d’une prise en charge par un financeur tiers (employeur, OPCA, OPACIF, Pôle Emploi, Conseil régional …)
La formation professionnelle continue (FPC) est l’un des droits sociaux inscrits dans le préambule de la Constitution. A ce titre, le législateur favorise l’accès à la FPC grâce à des dispositifs de financement. En fonction de votre statut et de la formation envisagée, votre employeur, l’OPCA dont vous relevez ou Pôle Emploi vous renseigneront sur votre éligibilité aux dispositifs de financement. 
Vous devez débuter votre recherche de financements plusieurs mois avant le début de la formation.

*Soumis à évolution pour l'année universitaire 2019-2020 en attente de validation par le conseil d'administration.
 

Le plan de développement des compétences de votre entreprise

À compter du 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu’ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur compte personnel de formation. Le plan de développement des compétences (ex-plan de formation) est un document qui rassemble l’ensemble des actions de formation retenues par l’employeur pour ses salariés.
La loi n’oblige pas l’employeur à mettre en place un plan de développement des compétences, mais il y est fortement incité. L’employeur doit proposer au salarié au moins une fois tous les 6 ans une action de formation, selon la nouvelle définition définie par l’article L.6313-1 (bilan de compétences, VAE, Apprentissage, formation) ou un entretien professionnel ou une certification. Les formations peuvent être suivies en interne dans l’entreprise ou en externe par un organisme de formation, sous forme de présentiel, FOAD (Formation à distance) ou FEST (Formation en situation de travail).

Le salarié doit justifier :

d’une activité salariée d’au moins 2 ans consécutifs ou non, dont 1 an dans la même entreprise, quelque soit la nature des contrats successifs.
ou d’une activité salariée d’au moins 2 ans consécutifs ou non, quelle que soit la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois.

Si votre projet de formation s’inscrit dans ce plan, il pourra être financé par votre entreprise. Vous devez en faire la demande à votre employeur.

Le compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) est mobilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante, diplômante… ou toute formation référencée au CPF. Depuis le 1er janvier 2019, le CPF est alimenté en euros et non plus en heures, les heures cumulées ont été converties (par décret) à raison de 15 € par heure. Il est également abondé chaque année par l’Etat, grâce à la contribution unique des entreprises, à raison de 500 € par an, ou 800 € par an pour les moins qualifiés.

Le CPF est mobilisable pour des formations permettant notamment :

  • d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.),
  • d’acquérir le socle de connaissances et de compétences,
  • d’être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE),
  • de réaliser un bilan de compétences,
  • de préparer l’épreuve théorique du code de la route et l’épreuve pratique du permis de conduire,
  • de créer ou reprendre une entreprise
  • pour les bénévoles et volontaires en service civique, d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Le CPF ne peut financer une formation que si elle a un code CPF.

Pour avoir accès à ces informations personnalisées (droits, formations admises), il faut se connecter au site internet dédié au CPF et d’ouvrir un compte en étant muni de son numéro de sécurité sociale.

Le CPF de transition (ex CIF)

Le CPF de transition, ex-CIF, encore appelé projet de transition professionnelle permet au salarié de s’absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Il est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l’employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.

La formation suivie dans le cadre du CPF de transition doit permettre :

  • d’accéder à un niveau de qualification supérieure,
  • de changer de profession ou de secteur d’activité,
  • d’enrichir ses connaissances dans le domaine culturel et social, ou se préparer à l’exercice de responsabilités associatives bénévoles,
  • ou de préparer un examen pour l’obtention d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles.

La formation demandée n’a pas besoin d’être en rapport avec l’activité du salarié. Tout salarié peut demander un CPF de transition, sous conditions de justifier :

d’une activité salariée d’au moins 2 ans consécutifs ou non, dont 1 an dans la même entreprise, quelque soit la nature des contrats successifs.
ou d’une activité salariée d’au moins 2 ans consécutifs ou non, quelque soit la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois.

 

La durée est d’au maximum :

  • 1 an pour une formation à temps plein
  • ou 1 200 heures pour une formation discontinue ou à temps partiel.

 

A partir de 2020, les commissions paritaires interprofessionnelles régionales ou CPIR seront agréées par l’État et seront dédiées à l’accompagnement des salariés dans leur projet de transition professionnelle, tout comme les ex-FONGECIF. Leur rôle sera d’apprécier la pertinence et la faisabilité des projets de transition, d’instruire la demande de prise en charge financière et de décider ou non de financer les projets, en totalité ou de manière partielle. En cas de refus d’un dossier, la commission devra notifier au salarié les raisons motivant le rejet.

Le compte personnel de formation (CPF)

Depuis le 1er janvier 2019, le compte personnel de formation (CPF) est mobilisable par les travailleurs indépendants non-salariés, afin de une formation qualifiante, diplômante… ou toute formation référencée au CPF.
Ce « nouveau » droit sera financé par le transfert d’une partie des contributions actuellement versées par les indépendants au titre de la contribution à la formation professionnelle (CFP) vers la Caisse des dépôts et consignations, qui gère le CPF.

Depuis le 1er janvier 2019, le CPF est alimenté en euros et non plus en heures, les heures cumulées ont été converties (par décret) à raison de 15 € par heure. Il est également abondé chaque année par l’Etat, grâce à la contribution unique des entreprises, à raison de 500 € par an, ou 800 € par an pour les moins qualifiés.

Sachant qu’en cas d’année incomplète, le montant porté sur le CPF est calculé au prorata de la durée de l’activité professionnelle du travailleur indépendant au cours de l’année. Ainsi, par exemple, le travailleur indépendant qui a exercé une activité non salariée du 1er juin au 31 décembre a droit à un montant de 291,67 € (500 € x 7/12) sur son CPF.

Attention, seul le CPF des travailleurs indépendants qui s’acquittent de leur contribution au financement de la formation professionnelle est alimenté.

Le CPF est mobilisable pour des formations permettant notamment :

  • d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.),
  • d’acquérir le socle de connaissances et de compétences,
  • d’être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE),
  • de réaliser un bilan de compétences,
  • de préparer l’épreuve théorique du code de la route et l’épreuve pratique du permis de conduire,
  • de créer ou reprendre une entreprise
  • pour les bénévoles et volontaires en service civique, d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Le CPF ne peut financer une formation que si elle a un code CPF.

Pour avoir accès à ces informations personnalisées (droits, formations admises), il faut se connecter au site internet dédié au CPF et d’ouvrir un compte en étant muni de son numéro de sécurité sociale.

Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle est ouvert à l’ensemble des agents publics, titulaires ou contractuels, des trois versants de la fonction publique. Le congé de formation professionnelle (CFP), dont la durée ne peut excéder trois années pour l’ensemble de la carrière, permet aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l’administration, ou pour des actions organisées par l’administration en vue de la préparation aux concours administratifs.

La première année du congé de formation professionnelle ouvre droit au bénéfice d’une indemnité mensuelle forfaitaire.

L’accord de ce congé est subordonné à des conditions d’accès. Il convient de se référer aux conditions règlementaires prévues par chacun des trois versants de la fonction publique.

Le fonctionnaire doit avoir accompli au moins 3 ans ou l’équivalent de 3 années de services effectifs dans l’administration (y compris en qualité de stagiaire). Les services effectifs sont les services réellement accomplis en activité ou en détachement auprès d’une administration de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de l’Etat.

  • Les services à temps partiel sont assimilés à des périodes à temps plein.
  • La demande doit s’inscrire dans les limites des crédits disponibles.

L’agent qui a bénéficié d’une autorisation d’absence pour participer à une action de formation pour préparer un concours administratif, un examen professionnel ou une autre procédure de sélection, ne peut obtenir un congé de formation professionnelle dans les 12 mois qui suivent la fin de l’action formation pour laquelle l’autorisation lui a été accordée.

Le congé peut être utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière de l’agent (durée est fractionnable en semaines, journées ou demi-journées). La durée du congé de formation professionnelle peut être prolongée dans certaines conditions.

Le compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) est mobilisable par tout agent, pour suivre une formation qualifiante, diplômante… ou toute formation référencée au CPF. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Toutefois, les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du DIF et pourront les mobiliser jusqu’au 31 décembre 2020. Le CPF fait partie du compte personnel d’activité (CPA).

L’agent est invité à contacter son service de proximité en charge des ressources humaines afin d’obtenir des informations complémentaires dans l’utilisation de ce dispositif.

L’agent est à l’initiative de l’utilisation de son compte personnel de formation. Il lui appartient d’effectuer la demande auprès de son employeur, selon la procédure définie par ce dernier, dont l’accord est requis et porte sur la nature, le calendrier et le financement de la formation souhaitée. Toute demande peut être acceptée dès lors qu’elle respecte les conditions définies, et sous réserve que l’employeur dispose des disponibilités financières au regard du volume des demandes et des priorités qui ont pu être définies.

L’agent peut bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour l’aider à définir et à construire son projet d’évolution professionnelle. Cet accompagnement peut notamment être effectué par le conseiller mobilité carrière de sa structure, mais également par le service en charge des ressources humaines et/ou de la formation.

L’aide individuelle à la formation (AIF)

Lorsque les dispositifs de financements existants (ceux des collectivités territoriales, des organismes paritaires collecteurs agréés – OPCA…) ne peuvent prendre en charge un projet de formation, partiellement ou entièrement, Pôle emploi peut, au cas par cas, proposer une aide individuelle à la formation (AIF) qui contribuera au financement des frais pédagogiques de la formation choisie. L’aide individuelle à la formation peut couvrir, au cas par cas, tout ou partie du coût de la formation. Elle est versée directement à l'organisme de formation.
Le demandeur peut financer le montant restant sa charge en mobilisant son compte personnel de formation (CPF).
La page « Trouver ma formation » sur le site pole-emploi.fr donne accès au catalogue de formations, qui regroupe l’ensemble des formations accessibles aux demandeurs d’emploi (France entière). Un conseiller de Pôle emploi aide à identifier la formation qui répond le mieux à chaque projet.

Le compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) est mobilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante, diplômante… ou toute formation référencée au CPF. Depuis le 1er janvier 2019, le CPF est alimenté en euros et non plus en heures, les heures cumulées ont été converties (par décret) à raison de 15 € par heure. Il est également abondé chaque année par l’Etat, grâce à la contribution unique des entreprises, à raison de 500 € par an, ou 800 € par an pour les moins qualifiés.

Le CPF est mobilisable pour des formations permettant notamment :

  • d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.),
  • d’acquérir le socle de connaissances et de compétences,
  • d’être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE),
  • de réaliser un bilan de compétences,
  • de préparer l’épreuve théorique du code de la route et l’épreuve pratique du permis de conduire,
  • de créer ou reprendre une entreprise
  • pour les bénévoles et volontaires en service civique, d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions.

 

Le CPF ne peut financer une formation que si elle a un code CPF. Pour avoir accès à ces informations personnalisées (droits, formations admises), il faut se connecter au site internet dédié au CPF et d’ouvrir un compte en étant muni de son numéro de sécurité sociale.

Aide régionale à la formation

Chaque conseil régional adopte et met en œuvre un plan régional de développement des formations professionnelles (PRDFP) qui vise à favoriser un développement cohérent des actions de formation professionnelle des jeunes et des adultes. Tout projet de formation s’inscrit dans un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi. Selon les régions, des critères d’éligibilité sont mis en place, il est donc important de bien se renseigner.

Les différentes options prévues par le PRDFP :

  • Le compte personnel de formation (CPF) : ce crédit d’heures, acquis au fil des années de travail permet, ensuite, aux personnes en activité ou en recherche d’emploi d’accéder à certaines formations. Que ce soit pour une formation complète, une spécialisation ou pour une remise à niveau, il vous suffit d’activer ce compte en allant sur le site du gouvernement.
  • La validation des acquis par l’expérience : ouverte aux salariés mais aussi aux bénévoles, la VAE requiert une activité d’au moins 3 an, qu’elle soit extra-professionnelle ou professionnelle. L’objectif est d’obtenir un certificat de qualification professionnelle, un titre professionnel ou un diplôme à finalité professionnelle.
  • Le projet de transition professionnelle : comme son nom l’indique il s’agit d’un congé. Ce dernier est de longue durée (un an au maximum) et permet de suivre une formation. Pour y accéder, il faut en passer par un organisme habilité (comme le Fongecif par exemple) afin de monter un dossier.
  • Le plan de développement des compétences : c’est l’employeur, ici, qui conserve un historique de toutes les actions en termes de proposition de formation qu’il aura faite à ses salariés. Ainsi, c’est la société qui sélectionne des formations et qui les soumet à certains de ses employés. Le but est de permettre à ces employés d’acquérir de nouvelles compétences ou de s’adapter à un poste de travail, par exemple.
  • Le contrat de professionnalisation : reconnu par l’Etat, le diplôme obtenu dans le cadre d’un contrat de professionnalisation vise à trouver ou retrouver un emploi. Cette formation consiste en un temps de formation dans un organisme dédié (15 à 25% du temps) ; le reste de la période se passe en entreprise.

 

Le CSP ou contrat de sécurisation professionnelle : ce contrat est destiné au reclassement des employés touchés par un licenciement économique.
La POE individuelle ou Préparation Opérationnelle à l’Emploi individuelle : ce type de formation sert à former les demandeurs d’emploi affichant une carence de compétences par rapport au poste proposé, dans le but d’intégrer un poste sur une branche professionnelle affichant de gros besoins de recrutement. Ce type de formation est également disponible de manière collective avec le POEC (préparation opérationnelle à l’emploi collective).

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